Conditions Générales
Mise à jour le 6 octobre 2026.
Qui opère le site et acceptation des termes
Le site est exploité par glitzlinx.org, une société établie en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site consacré aux Market Absorption Capacity Dialogues, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser toute utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs professionnels dans le cadre d'activités commerciales liées aux dialogues sur la capacité d'absorption du marché.
Éligibilité et utilisation permise
Ce site est destiné aux professionnels et entreprises belges ou européennes impliquées dans les Market Absorption Capacity Dialogues. Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour conclure des contrats. L'utilisation est limitée aux fins commerciales légitimes, telles que l'échange d'informations sur les capacités d'absorption du marché, sans violation des lois belges ou européennes.
Conduite interdite
Il est interdit de publier du contenu illégal, diffamatoire ou trompeur, d'interférer avec le site, de tenter un accès non autorisé, de collecter des données d'utilisateurs sans consentement ou d'utiliser le site pour du spam ou des activités frauduleuses. Toute violation peut entraîner une suspension immédiate et des poursuites judiciaires conformément au droit belge.
Comptes, soumissions ou contenu utilisateur
Si des comptes ou soumissions sont créés, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations fournies. Le contenu soumis doit respecter les lois sur la protection des données et ne pas enfreindre les droits de tiers. glitzlinx.org peut modérer ou supprimer tout contenu non conforme.
Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée
Tous les textes, graphiques et données sur le site sont la propriété de glitzlinx.org ou de ses concédants. Vous pouvez consulter le contenu pour usage personnel ou professionnel interne, mais toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est interdite. Les marques et logos restent protégés.
Services tiers et liens
Le site peut contenir des références à des services tiers pour les Market Absorption Capacity Dialogues. glitzlinx.org ne garantit pas leur fiabilité ni leur conformité et n'est pas responsable des pratiques de ces tiers. Consultez leurs propres conditions.
Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Le site est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité continue. glitzlinx.org peut modifier, suspendre ou résilier l'accès à tout moment pour des raisons techniques ou légales. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs via le site.
Avertissements sous réserve du droit de la consommation
Le site est fourni sans garantie expresse ou implicite au-delà de ce qui est obligatoire en droit belge et européen. Les exclusions ne s'appliquent pas aux droits non renonçables des consommateurs, tels que ceux relatifs à la conformité ou aux vices cachés.
Limitation de responsabilité proportionnée
La responsabilité de glitzlinx.org est limitée aux dommages directs prouvés, sans couvrir les pertes indirectes, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle. Cette limitation respecte les dispositions impératives du droit de la consommation belge.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser glitzlinx.org contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site ou de vos soumissions, dans la mesure permise par la loi belge.
Droit applicable, tribunaux et droits de litige des consommateurs
Ces conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les juridictions de leur domicile ou à recourir à la médiation via les plateformes européennes de règlement des litiges en ligne.
Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour
Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. Les modifications seront publiées sur le site. Pour toute question, contactez [email protected], +32 10 46 46 46 ou Avenue Alexander Fleming 10, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve. Ces conditions ont été mises à jour le 6 octobre 2026.